Référents FPH : Calame Pierre
Montant : 160 000 €

Partenaires :

L'AITEC : Association Internationale de Techniciens Experts et Chercheurs

L'AITEC a été dés le milieu des années 1990, un des alliés les plus actifs de l'Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire. Il a joué, en particulier, un rôle important dans la préparation de l'Assemblée mondiale de Citoyens.

C'est aussi au cours des années 1990 que la fondation a monté notamment avec l'AITEC la Charte européenne pour le droit à habiter qui fut pendant plusieurs années un lieu trés actif de confrontation des points de vue des différentes organisations sur la mise en oeuvre d'un véritable droit au logement et à la ville en Europe et de définition du cahier des charges commun des politiques européennes du logement. L'AITEC est un organisme aux ressources humaines limitées mais disposant, en France et au-delà, d'un pouvoir de confrontation appréciable grâce au réseau de chercheurs et d'experts qui tentent d'associer compétence professionnel et engagement dans les mouvements sociaux. Pour l'AITEC elle-même, l'ambition européenne de la dynamique entreprise sur les services publics et la nécessité d'en constituer les outils de base, en particulier un glossaire et site ressources, constitue des défis nouveaux.

Le CELSIG : Centre Européen sur les Services d'Intérêt Général

Le CELSIG, partenaire déjà ancien de l'AITEC, dispose d'une capacité de convocation européenne, en particulier en direction des entreprises de production et de distribution des services publics qui sera indispensable à la mise en place de l'échange d'expériences. Il dispose aussi de bons contacts avec les institutions européennes.

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Europes

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Fiche Action - Archive 2008-2009

(2008-2009) Promouvoir une doctrine européenne des services publics

Résumé

Le traité constitutionnel européen, adopté à Lisbonne en décembre 2007 a consacré la notion de Services d’intérêt général (SIG), reconnaissant le fait que le marché n’a pas réponse à tout. Nous avons contribué à confronter les différentes traditions européennes dans ce domaine et voulons continuer à le faire en rendant notre démarche plus largement européenne et plus prospective.

Synthèse

La plupart des pays européens ont une longue tradition de services publics, souvent spécifique à chacun d’eux. Ces traditions, notamment celle d’une conception monopoliste des services publics, sont entrées en contradiction avec les principes de libre concurrence qui prévalent en Europe ou à l’OMC.

Face aux dérives d’une utopie néolibérale selon laquelle tout devait se résoudre par le marché, l’Europe a su finalement imposer l’idée de Services d’intérêt général, notamment pour donner à l’ensemble de la population accès aux services essentiels. Dès 2004, la fondation a estimé que le développement d’un échange d’expériences européen et l’élaboration d’une doctrine générale de ces services publics, nourrie de la diversité des expériences européennes, constituaient un enjeu majeur à la fois pour l’Union Européenne elle-même et plus largement pour le monde car, dans la ligne des partenariats publics-privés qui deviennent à la mode parce qu’ils répondent à un véritable défi de notre temps, l’Union Européenne se trouve la principale référence mondiale pour un équilibre entre marché et services publics.

Nous avons commencé à récolter en 2007 les fruits de cet effort de clarification et de mise en perspective. La période 2006 – 2007 a été consacrée à la clarification des concepts, avec l’élaboration d’un glossaire multilingue, et à l’échange d’expériences, celui-ci s’étant matérialisé par la publication du livre : « Services publics : un défi pour l’Europe ; approche nationale et enjeux communautaires ».

En 2008 un partenariat entre l’AITEC (Association Internationale des Techniciens Experts et Chercheurs), avec laquelle nous avons mené le travail jusqu’à présent et le CELSIG (Comité Européen de Liaison sur les Services d’Intérêt Général) va renforcer la visibilité européenne de cette démarche d’échange qui, outre le livre, sera rendue visible par le site web.

Nous souhaitons également donner à cette démarche en 2008 – 2009 une dimension prospective plus affirmée, reliant la réflexion sur les services d’intérêt général à l’effort pour repenser l’économie. Nous voulons, enfin, élargir la dimension citoyenne de cette réflexion, peut être en lien avec le Parlement européen.